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Article de Loi : Soutien des Aidants

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est enfin votée ! S’il ne s’agit pas d’une révolution en la matière, on peut parler d’évolution. Reste à voir si cette loi est la première étape de changements plus profonds et notamment en ce qui concerne les aidants…

La LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement apporte des éléments nouveaux concernant les aidants. Nous ne savons pas encore précisément comment cette loi sera appliquée dans le détail et selon les modalités des Conseils départementaux. Mais en ce qui concerne les grandes orientations, voilà, ce que l’on peut retenir (et espérer !) en tant qu’aidant :

La situation, le rôle, les apports et les difficultés rencontrées par les aidants sont citées dans la loi. Ainsi, sans avoir véritablement un statut complètement défini, cette loi constitue un premier pas dans ce sens.

La reconnaissance d’un droit au répit est inscrit dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Cela doit permettre à un aidant qui accompagne une personne atteinte d’une grande perte d’autonomie de prendre un temps de repos grâce à un financement pour la personne aidée dans une structure adaptée à ses besoins. Le montant de ce financement pourra atteindre 500 € par an et par personne aidée pouvant servir par exemple à financer ponctuellement un hébergement temporaire, un accueil de jour, un renforcement de l’aide à domicile ou un séjour de vacances. Le montant de l’aide pourra également être augmenté en cas de nécessité passagère ou en cas d’hospitalisation du proche aidant.

Toujours dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), il sera demandé aux équipes d’évaluateurs de procéder à une évaluation des besoins de l’aidant, ce qui constitue à la fois une reconnaissance de l’aidant et de ses besoins spécifiques en même temps que la base nécessaire à la reconnaissance du droit au répit.

La formation sera promue et développée afin de proposer une offre de formation plus étendue et plus adaptée aux aidants.

La question des aidants qui mènent une activité professionnelle salariée est également prise en compte. Le législateur renvoie aux partenaires sociaux le soin de poursuivre sur cet aspect précis et de faire des propositions concrètes dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail signé par les partenaires sociaux en juin 2013. Le cas échéant, le Gouvernement fera des propositions et proposera la traduction législative d’un accord.
Les entreprises, les administrations et les partenaires sociaux seront incités à prendre en compte les proches aidants et notamment à faciliter l’aménagement du temps de travail en recensant les bonnes pratiques.

Comme on peut le comprendre, cette loi constitue une première étape dans la reconnaissance globale de l’aidant en tant qu’acteur et partenaire familial et médico-social. Certains trouveront que les avancées sont modestes, les moyens insuffisants et la méthode encore floue. D’autres verront ce premier pas comme une avancée importante car porteuse de changements et d’aménagements à venir.
Toujours est-il que les aidants commencent enfin à être reconnus en tant que tels par les pouvoirs publics, ce qui n’est que justice.

 N° 4116 – Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d’inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire – XIVe législature – Assemblée nationale

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